Conditions Générales de Vente (CGV)

Studio M Dijon – www.studiomdijon.store
Dernière mise à jour : 12/05/2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits artisanaux en céramique proposées sur le site www.studiomdijon.fr, propriété de l’entreprise Studio M Dijon.

1. Informations légales

Studio M Dijon
6 rue des buttes - 21 000 Dijon
Email : contact@studiomdijon.fr
Site : www.studiomdijon.store

CAE BOURGOGNE,
Société Coopérative d’Intérêt Collectif à Responsabilité Limitée à Capital Variable, Dont le siège social est situé : 2 rue Mably, 21000 DIJON
SIRET : 480 211 192 00038 - Code APE : 7022Z

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Studio M Dijon et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de céramique via le site www.studiomdijon.store.

3. Produits

Les articles proposés sont des pièces en céramique artisanales, réalisées à la main. Chaque pièce est unique ; des variations de forme, couleur ou dimensions peuvent apparaître et ne sauraient être considérées comme des défauts.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

5. Commande

Toute commande sur www.studiomdijon.store implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire ou via PayPal (ou autres moyens à préciser).
Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Aucune livraison n'est possible pour le moment. Les articles sont à récupérer directement à l'atelier (6 rue des buttes - 21000 Dijon) ou lors des événements auxquels Studio M Dijon assiste.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à l’adresse contact@studiomdijon.fr.
Voir notre Politique de confidentialité

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.